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Mentions Légales

25/06/2026 par lmdv_admin

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

  • Raison sociale : Les Maisons de Vincent (EURL)
  • Capital social : 1 000,00 €
  • Siège social : 52 RUE FLEURY PRUDHON, 13200 ARLES
  • SIREN : 810 070 169
  • SIRET (Siège) : 810 070 169 00034
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR67810070169
  • Immatriculation RCS : Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Tarascon sous le numéro 810 070 169 R.C.S. Tarascon
  • Immatriculation RNE : Inscrit au Registre National des Entreprises depuis le 11/03/2015
  • Directeur de la publication : Vincent Teissier
  • Adresse e-mail de contact : bonjour@lesmaisonsdevincent.fr
  • Numéro de téléphone : 0666083027 (numéro non utilisé, envoyer un email pour tout contact)

2. Activité réglementée (Immobilier)

En tant qu’agence immobilière, l’activité est soumise à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

  • Carte professionnelle : Carte n° CPI 1301 2016 000 0007 527 délivrée par la CCI du Pays d’Arles
  • Garantie financière : SOCAF situé au 26 avenue de Suffren 75015 Paris pour un montant de 120 000€ en gestion et transaction
  • Assurance RCP : MMA IARD (Responsabilité Civile Professionnelle) sous le numéro de police 105708080

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l’hébergeur : OVH Cloud
  • Forme juridique : SAS au capital de 50 000 000 €
  • Adresse postale : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Numéro de téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07 depuis l’étranger)

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site (textes, graphismes, logos, images, icônes) est la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mentions contraires. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord préalable écrit de l’éditeur.

5. Gestion des données personnelles et Cookies

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.

6. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu de manière amiable par notre service client, et conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons :

  • Nom du médiateur : [En cours de désignation]
  • Site internet : [En cours de désignation]